Budgets du CSE

Fonctionnement :

L’employeur verse une subvention de fonctionnement correspondant à 0,2% la masse salariale.

• financer les formations des élus,
• faire appel à un expert (expert-comptable, avocat, ...), 
• achat de matériels, abonnement, frais de déplacement, liées au fonctionnement du CSE.
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Activités Sociales et Culturelles :

La contribution versée pour les activités sociales et culturelles est de 0,4% de la masse salariale.

• bon d'achat de fin d'année,
• remboursement dune partie des sorties scolaire, 
• animations de fin d'année (repas, tombola, arbre de noël, etc).
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